Le dossier d’homologation pour les nuls

Comprendre ce que l’on nous demande

 

L’entreprise Odyssée Van a choisi d’éditer ce document afin d’accompagner les particuliers dans leurs démarches d’homologation.

L’objectif est de faciliter la compréhension des pièces constitutives du dossier et de permettre à ceux qui le souhaitent d’aborder plus sereinement l’étape de l’homologation VASP autocaravane.

Il n’est pas nécessaire d’être un professionnel de l’aménagement pour présenter le dossier mais il faut respecter scrupuleusement les étapes.

Si vous ne vous sentez pas de faire face à ces démarches, Odyssée Van peut prendre en charge votre dossier, contactez-nous !

 

Attention :  Ce document s’adresse à ceux dont l’aménagement a été réalisé conformément aux normes en vigueur (gaz, aération, mobilier, etc). Un aménagement non conforme sera refusé lors de la présentation du véhicule au bureau de contrôle et à la DREAL.

Les normes de l’aménagement ne sont pas traitées dans le présent document mais vous pouvez les retrouver dans le Guide AFNOR des aménagements camping-car.

Le dossier et ses différentes pièces

 

0/ Le dossier DREAL:

 

Pour commencer, il faudra vous munir du dossier DREAL intitulé « Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route : Aménagement en auto-caravane » téléchargeable sur internet. Ce dernier regroupe toutes les pièces constitutives du dossier, il y en a 12 au total… Elles sont décrites et explicitées ci-dessous.

 

1/ Demande de réception établie par le demandeur:

Remplissez les champs de la manière suivante:

– Motif de la réception: RTI Autocaravane

– Renseigner les coordonnées du propriétaire

– Cocher la case : « Demande la réception à titre isolé de mon véhicule suivant »  si vous présentez le dossier vous même

– Renseigner les informations du véhicule dont la marque (Renault, Volkswagen,…), le type (champ D2 sur la carte grise), le numéro d’identification (champ E sur la carte grise).

– Cocher la case « Le véhicule a fait l’objet des modifications/transformations suivantes ». Ici doivent apparaître par exemple la création d’ouvertures approuvées par le constructeur, le mobilier ou l’ajout d’un chauffage.

-Signer et dater

 

2/ Titre de circulation du véhicule (carte grise) pour les véhicules usagés ou certificat de conformité pour les véhicules neufs

Il s’agit tout simplement de la carte grise du véhicule. Une photocopie jointe au dossier suffit mais l’originale devra être présentée lors du passage du véhicule.

 

3/ Specimen de la notice descriptive du véhicule de base

Il s’agit d’un document provenant du constructeur du véhicule et qui recense toutes les caractéristiques de la “famille” de votre véhicule. Il faut le demander directement aux services homologations de Renault, Peugeot, VW ou autre (appelez les services clients des différents constructeurs pour avoir le numéro du bon service). Ce document peut être payant et le prix varier jusqu’à une centaine d’euros.

Il porte aussi le nom de barré rouge.

Sur ce document, vous aurez besoin d’informations tels que l’empattement, les charges admissibles par essieu, les dimensions extérieures du véhicules, etc.

 

4/ Plan côté indiquant le descriptif des équipements et aménagements intérieurs inamovibles effectués

C’est ici que vous pourrez faire appel à votre sens artistique, ou pas… L’idée est de faire un plan lisible, regroupant tous les aménagements  dans le véhicule (meubles, coffres, réservoir,…) et qui doivent donc être pris en compte dans les futurs calculs de répartition des charges.

Selon le nombre d’éléments qui compose votre aménagement (par exemple des meubles en hauteur), je vous conseille de faire en plus de la vue en plan une vue de côté.

Ne chargez pas le dessin avec des détails sur le véhicule, un rectangle sera parfait pour représenter le fourgon à condition de bien distinguer l’avant de l’arrière. Selon les DREAL elles ont leur préférence en termes de représentation, mais si vous ne savez pas ce qu’elles attendent de vous, je vous conseille de suivre le modèle que je vous propose.

Vous devez représenter:

  • Les places assises, banquettes (N)
  • Les rangements (Coffre)
  • Les réservoirs d’eau (usée et propre)
  • Les portes et issus de secours avec leurs dimensions de passage libre (ce qui signifie que vous devez mesurer en prenant en compte tous les éléments qui entravent le passage, comme le coin d’un meuble ou une tablette rabattable).
  • Les fixations de sièges supplémentaires

Tracez les axes de chaque élément et notez la distance (au centimètre près) qui le sépare de l’axe de l’essieu avant.

Faite également figurer l’empattement qui est donné sur le spécimen de la notice descriptive.

5/ Calcul de répartition des charges

Ce calcul consiste à vérifier que les préconisations du constructeur sont respectées avec votre aménagement, notamment en termes de charges admissibles.

Les distances des différents aménagements sont mesurées à partir de l’axe de l’essieu avant (c’est pourquoi il est important que ces valeurs soient bien visibles sur votre plan côté).

Soyez rigoureux, ces mesures seront prises à nouveau par le technicien de la DREAL en charge de votre dossier.

Ce volet du dossier est composé de 2 pages. La première se remplit à l’aide du spécimen de la notice descriptive, la deuxième (le tableau) par le calcul.

Voici un exemple (attention, les valeurs sont totalement arbitraires même si l’ordre de grandeur est le bon). Cela vous permettra de comprendre la logique de remplissage:

Le poids à vide avant et arrière PVav et PVar se lisent sur le bulletin de pesée que vous devez joindre au dossier.

 

Pour la partie calcul, dans la première colonne recopiez les valeurs du plan de répartition des charges. Dans la 2ème colonne, il vous faudra indiquer les charges maximales que vous pouvez stocker dans vos différents meubles. Il faut que la somme des charges dans le véhicule plus les bulletins de pesée correspondent au PTAC.

La 3ème colonne permet de vérifier que la répartition de ces différentes charges sont acceptables selon les préconisations constructeur. EN effet, il n’y a pas que le poids à respecter mais également l’emplacement des charges qui par effet bras de levier représentent un moment par rapport à l’axe avant. Le total de la 3ème colonne (B) servira au calcul des charges maxi par essieu. Si l’une des 2 conditions de charge n’est pas respectée, il vous faudra revoir la répartition des charges, par exemple prévoir de mettre davantage de poids dans les coffres situés à l’avant et en enlever à l’arrière.

 

6/ Attestation de transformation du véhicule établie par l’auteur de la transformation

Ce document à compléter permet de préciser qui est à l’origine des transformations sur le véhicule et donc de transférer les responsabilités.

Si vous possédez un véhicule déjà aménagé par un particulier, se pose la question légal du nom à faire figurer sur ce document.

Dans le cas où il s’agit de vous même ou d’un professionnel de l’aménagement, il vous faut écrire ce nom là.

 

7/ Autorisation du constructeur

Lorsque des modifications impliquant la carrosserie, la structure, ou tout élément intrinsèque au véhicule ont été réalisées, une demande doit être formulée auprès du constructeur pour validation.

Cela concerne par exemple la pose de fenêtre, lanterneau, toit relevable,etc…

 

8/ Bulletins de pesée du véhicule

Ce document est composé de 3 parties:

  • Pesée essieu avant
  • Pesée essieu arrière
  • Pesée essieu avant et essieu arrière

Ces mesures doivent être réalisées en kg (les mesures réalisées par les centres de contrôles techniques exprimées en DaN peuvent être refusées à la DREAL). N’oubliez pas que les pleins d’eau propre, de gaz et de carburant doivent être réalisés avant.

A vous de trouver un moyen de réaliser ces pesées, carrières de granulat ou plus généralement toutes les bascules de camion. SI vous pouvez faire inscrire l’immatriculation du véhicule sur le bulletin de pesée, c’est encore mieux.

 

9/ Chauffage additionnel: Justificatif de conformité à la directive 2001/56/CE

Dès lors que vous aurez installé un chauffage (fonctionnant au gaz, gazole ou électricité), ce dernier devra être conforme à l’utilisation dans les auto-caravane. (Truma S3004, Truma combi, Webasto Dual top Evo, …). Oubliez les chauffages prévus pour les maisons.

Le document de conformité est à demander auprès du fabricant ou de la personne vous ayant vendu le véhicule.

Un chauffage non conforme doit être retiré, il en va également de votre sécurité.

Il se peut que le certificat soit dans la langue du fabricant, allemand ou anglais par exemple. Ces documents semblent malgré tout acceptés par les DREAL. N’hésitez pas à envoyer le document au préalable à la DREAL pour avoir leur avis sur la validité du document.

 

10/ Certificat de conformité aux normes EN 1949, EN 721 et EN 1646-1

C’est un des gros points du dossier. Soit l’aménagement a été réalisé par un professionnel relevant du code NAF 342-B (fabrication de caravanes et véhicules de loisirs) et ce dernier peut, s’il l’accepte, vous certifier après vérification la conformité de l’installation, soit vous devrez faire intervenir un bureau de contrôle privé (Veritas ou autre) dont un technicien viendra voir votre véhicule et contrôler la bonne installation des parties concernées: Aération et gaz.

Le coût de cette intervention est variable d’un organisme à l’autre, autour de 250€. Réalisez donc vos travaux avec le plus soin et dans le respect des normes, à la fois pour votre sécurité et pour votre porte-monnaie, la contre-visite étant également payante (reportez vous au guide AFNOR pour un aménagement normalisé).

 

Ci-dessous un exemple de certificat de conformité utilisé par les bureaux de contrôle:

11/ Justificatifs concernant les sièges et les ceintures de sécurité (Directives 2005/39/CE, 2005/40/CE et 2005/41/CE)

Selon la date de 1ère mise en circulation de votre véhicule, les règles en matières de banquettes et de ceintures ne sont pas les mêmes. Pour tous les véhicules mis en circulation après le 01/01/2017, les ceintures 3 points et les banquettes face route sont obligatoires.

Les fabricants de sièges et banquettes (SCOPEMA, SCORA, SCHNIERLE,…) ont obtenu le droit de vendre leur matériel qui a été certifié par des organismes de contrôle (l’UTAC par exemple).

L’ajout de banquettes (je parle de banquettes faisant office de places assises en position route) à l’arrière d’un fourgon aménagé doit être réalisé par une personne certifiée par le fabricant. C’est seulement à ce titre que vous obtiendrez les documents de conformité.

N’oubliez pas que le nombre de places assises dans votre véhicule doit être conforme à ce qui est inscrit sur la carte grise (Champ S1).

Contactez la DREAL pour plus d’informations.

 

12/ Contrôle technique du véhicule

Le contrôle technique valide doit être présenté à la DREAL.

 

Pour résumer…

Une fois que vous avez rassemblé tous ces documents, vous pouvez les déposer à la DREAL la plus proche de chez vous (vous n’êtes pas tenu de respecter le département inscrit sur la carte grise).

Pensez à joindre le chèque de 86,90€ à l’ordre du “régisseur de recettes de la DREAL”.

Il vous faudra également fixer de manière définitive une plaque de transformation (cf. dossier DREAL pour les informations qu’elle doit contenir). Cette plaque doit être de préférence gravée (pas de feutre indélébile). Vous pouvez la mettre sous le capot moteur, vers la contre marche ou toute autre partie facilement identifiable.

Si votre dossier est complet, la DREAL reviendra vers vous dans un délai variable (quelques jours habituellement) et vous convoquera avec le véhicule: n’oubliez pas de prendre les originaux (carte grise et contrôle technique). A l’issu de cette convocation, vous saurez immédiatement si l’homologation est acceptée, refusée, ou si une contre-visite s’impose.

Une fois l’homologation validée, il vous faut faire la demande de carte grise sur le site de l’ANTS puis déclarer à votre assureur le changement de catégorie. Les frais pour la nouvelle CG sont d’environ 50€.

 

Aucune de ces étapes n’est insurmontables mais le dossier dans son ensemble prend un certain temps.

Il est également possible de demander à un professionnel de l’aménagement de le faire pour vous mais ces derniers pourront refuser si l’aménagement n’a pas été réalisé par leurs soins.

J’espère que ces informations vous seront utiles,

Bon courage et bonne route,

Odyssée Van

Le dossier d’homologation pour les nuls

Comprendre ce que l’on nous demande

 

L’entreprise Odyssée Van a choisi d’éditer ce document afin d’accompagner les particuliers dans leurs démarches d’homologation.

L’objectif est de faciliter la compréhension des pièces constitutives du dossier et de permettre à ceux qui le souhaitent d’aborder plus sereinement l’étape de l’homologation VASP autocaravane.

Il n’est pas nécessaire d’être un professionnel de l’aménagement pour présenter le dossier mais il faut respecter scrupuleusement les étapes.

Si vous ne vous sentez pas de faire face à ces démarches, Odyssée Van peut prendre en charge votre dossier, contactez-nous !

 

Attention :  Ce document s’adresse à ceux dont l’aménagement a été réalisé conformément aux normes en vigueur (gaz, aération, mobilier, etc). Un aménagement non conforme sera refusé lors de la présentation du véhicule au bureau de contrôle et à la DREAL.

Les normes de l’aménagement ne sont pas traitées dans le présent document mais vous pouvez les retrouver dans le Guide AFNOR des aménagements camping-car.

Le dossier et ses différentes pièces

 

0/ Le dossier DREAL:

 

Pour commencer, il faudra vous munir du dossier DREAL intitulé « Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route : Aménagement en auto-caravane » téléchargeable sur internet. Ce dernier regroupe toutes les pièces constitutives du dossier, il y en a 12 au total… Elles sont décrites et explicitées ci-dessous.

 

1/ Demande de réception établie par le demandeur:

Remplissez les champs de la manière suivante:

– Motif de la réception: RTI Autocaravane

– Renseigner les coordonnées du propriétaire

– Cocher la case : « Demande la réception à titre isolé de mon véhicule suivant »  si vous présentez le dossier vous même

– Renseigner les informations du véhicule dont la marque (Renault, Volkswagen,…), le type (champ D2 sur la carte grise), le numéro d’identification (champ E sur la carte grise).

– Cocher la case « Le véhicule a fait l’objet des modifications/transformations suivantes ». Ici doivent apparaître par exemple la création d’ouvertures approuvées par le constructeur, le mobilier ou l’ajout d’un chauffage.

-Signer et dater

 

2/ Titre de circulation du véhicule (carte grise) pour les véhicules usagés ou certificat de conformité pour les véhicules neufs

Il s’agit tout simplement de la carte grise du véhicule. Une photocopie jointe au dossier suffit mais l’originale devra être présentée lors du passage du véhicule.

 

3/ Specimen de la notice descriptive du véhicule de base

Il s’agit d’un document provenant du constructeur du véhicule et qui recense toutes les caractéristiques de la “famille” de votre véhicule. Il faut le demander directement aux services homologations de Renault, Peugeot, VW ou autre (appelez les services clients des différents constructeurs pour avoir le numéro du bon service). Ce document peut être payant et le prix varier jusqu’à une centaine d’euros.

Il porte aussi le nom de barré rouge.

Sur ce document, vous aurez besoin d’informations tels que l’empattement, les charges admissibles par essieu, les dimensions extérieures du véhicules, etc.

 

4/ Plan côté indiquant le descriptif des équipements et aménagements intérieurs inamovibles effectués

C’est ici que vous pourrez faire appel à votre sens artistique, ou pas… L’idée est de faire un plan lisible, regroupant tous les aménagements  dans le véhicule (meubles, coffres, réservoir,…) et qui doivent donc être pris en compte dans les futurs calculs de répartition des charges.

Selon le nombre d’éléments qui compose votre aménagement (par exemple des meubles en hauteur), je vous conseille de faire en plus de la vue en plan une vue de côté.

Ne chargez pas le dessin avec des détails sur le véhicule, un rectangle sera parfait pour représenter le fourgon à condition de bien distinguer l’avant de l’arrière. Selon les DREAL elles ont leur préférence en termes de représentation, mais si vous ne savez pas ce qu’elles attendent de vous, je vous conseille de suivre le modèle que je vous propose.

Vous devez représenter:

  • Les places assises, banquettes (N)
  • Les rangements (Coffre)
  • Les réservoirs d’eau (usée et propre)
  • Les portes et issus de secours avec leurs dimensions de passage libre (ce qui signifie que vous devez mesurer en prenant en compte tous les éléments qui entravent le passage, comme le coin d’un meuble ou une tablette rabattable).
  • Les fixations de sièges supplémentaires

Tracez les axes de chaque élément et notez la distance (au centimètre près) qui le sépare de l’axe de l’essieu avant.

Faite également figurer l’empattement qui est donné sur le spécimen de la notice descriptive.

5/ Calcul de répartition des charges

Ce calcul consiste à vérifier que les préconisations du constructeur sont respectées avec votre aménagement, notamment en termes de charges admissibles.

Les distances des différents aménagements sont mesurées à partir de l’axe de l’essieu avant (c’est pourquoi il est important que ces valeurs soient bien visibles sur votre plan côté).

Soyez rigoureux, ces mesures seront prises à nouveau par le technicien de la DREAL en charge de votre dossier.

Ce volet du dossier est composé de 2 pages. La première se remplit à l’aide du spécimen de la notice descriptive, la deuxième (le tableau) par le calcul.

Voici un exemple (attention, les valeurs sont totalement arbitraires même si l’ordre de grandeur est le bon). Cela vous permettra de comprendre la logique de remplissage:

Le poids à vide avant et arrière PVav et PVar se lisent sur le bulletin de pesée que vous devez joindre au dossier.

 

Pour la partie calcul, dans la première colonne recopiez les valeurs du plan de répartition des charges. Dans la 2ème colonne, il vous faudra indiquer les charges maximales que vous pouvez stocker dans vos différents meubles. Il faut que la somme des charges dans le véhicule plus les bulletins de pesée correspondent au PTAC.

La 3ème colonne permet de vérifier que la répartition de ces différentes charges sont acceptables selon les préconisations constructeur. EN effet, il n’y a pas que le poids à respecter mais également l’emplacement des charges qui par effet bras de levier représentent un moment par rapport à l’axe avant. Le total de la 3ème colonne (B) servira au calcul des charges maxi par essieu. Si l’une des 2 conditions de charge n’est pas respectée, il vous faudra revoir la répartition des charges, par exemple prévoir de mettre davantage de poids dans les coffres situés à l’avant et en enlever à l’arrière.

 

6/ Attestation de transformation du véhicule établie par l’auteur de la transformation

Ce document à compléter permet de préciser qui est à l’origine des transformations sur le véhicule et donc de transférer les responsabilités.

Si vous possédez un véhicule déjà aménagé par un particulier, se pose la question légal du nom à faire figurer sur ce document.

Dans le cas où il s’agit de vous même ou d’un professionnel de l’aménagement, il vous faut écrire ce nom là.

 

7/ Autorisation du constructeur

Lorsque des modifications impliquant la carrosserie, la structure, ou tout élément intrinsèque au véhicule ont été réalisées, une demande doit être formulée auprès du constructeur pour validation.

Cela concerne par exemple la pose de fenêtre, lanterneau, toit relevable,etc…

 

8/ Bulletins de pesée du véhicule

Ce document est composé de 3 parties:

  • Pesée essieu avant
  • Pesée essieu arrière
  • Pesée essieu avant et essieu arrière

Ces mesures doivent être réalisées en kg (les mesures réalisées par les centres de contrôles techniques exprimées en DaN peuvent être refusées à la DREAL). N’oubliez pas que les pleins d’eau propre, de gaz et de carburant doivent être réalisés avant.

A vous de trouver un moyen de réaliser ces pesées, carrières de granulat ou plus généralement toutes les bascules de camion. SI vous pouvez faire inscrire l’immatriculation du véhicule sur le bulletin de pesée, c’est encore mieux.

 

9/ Chauffage additionnel: Justificatif de conformité à la directive 2001/56/CE

Dès lors que vous aurez installé un chauffage (fonctionnant au gaz, gazole ou électricité), ce dernier devra être conforme à l’utilisation dans les auto-caravane. (Truma S3004, Truma combi, Webasto Dual top Evo, …). Oubliez les chauffages prévus pour les maisons.

Le document de conformité est à demander auprès du fabricant ou de la personne vous ayant vendu le véhicule.

Un chauffage non conforme doit être retiré, il en va également de votre sécurité.

Il se peut que le certificat soit dans la langue du fabricant, allemand ou anglais par exemple. Ces documents semblent malgré tout acceptés par les DREAL. N’hésitez pas à envoyer le document au préalable à la DREAL pour avoir leur avis sur la validité du document.

 

10/ Certificat de conformité aux normes EN 1949, EN 721 et EN 1646-1

C’est un des gros points du dossier. Soit l’aménagement a été réalisé par un professionnel relevant du code NAF 342-B (fabrication de caravanes et véhicules de loisirs) et ce dernier peut, s’il l’accepte, vous certifier après vérification la conformité de l’installation, soit vous devrez faire intervenir un bureau de contrôle privé (Veritas ou autre) dont un technicien viendra voir votre véhicule et contrôler la bonne installation des parties concernées: Aération et gaz.

Le coût de cette intervention est variable d’un organisme à l’autre, autour de 250€. Réalisez donc vos travaux avec le plus soin et dans le respect des normes, à la fois pour votre sécurité et pour votre porte-monnaie, la contre-visite étant également payante (reportez vous au guide AFNOR pour un aménagement normalisé).

 

Ci-dessous un exemple de certificat de conformité utilisé par les bureaux de contrôle:

11/ Justificatifs concernant les sièges et les ceintures de sécurité (Directives 2005/39/CE, 2005/40/CE et 2005/41/CE)

Selon la date de 1ère mise en circulation de votre véhicule, les règles en matières de banquettes et de ceintures ne sont pas les mêmes. Pour tous les véhicules mis en circulation après le 01/01/2017, les ceintures 3 points et les banquettes face route sont obligatoires.

Les fabricants de sièges et banquettes (SCOPEMA, SCORA, SCHNIERLE,…) ont obtenu le droit de vendre leur matériel qui a été certifié par des organismes de contrôle (l’UTAC par exemple).

L’ajout de banquettes (je parle de banquettes faisant office de places assises en position route) à l’arrière d’un fourgon aménagé doit être réalisé par une personne certifiée par le fabricant. C’est seulement à ce titre que vous obtiendrez les documents de conformité.

N’oubliez pas que le nombre de places assises dans votre véhicule doit être conforme à ce qui est inscrit sur la carte grise (Champ S1).

Contactez la DREAL pour plus d’informations.

 

12/ Contrôle technique du véhicule

Le contrôle technique valide doit être présenté à la DREAL.

 

Pour résumer…

Une fois que vous avez rassemblé tous ces documents, vous pouvez les déposer à la DREAL la plus proche de chez vous (vous n’êtes pas tenu de respecter le département inscrit sur la carte grise).

Pensez à joindre le chèque de 86,90€ à l’ordre du “régisseur de recettes de la DREAL”.

Il vous faudra également fixer de manière définitive une plaque de transformation (cf. dossier DREAL pour les informations qu’elle doit contenir). Cette plaque doit être de préférence gravée (pas de feutre indélébile). Vous pouvez la mettre sous le capot moteur, vers la contre marche ou toute autre partie facilement identifiable.

Si votre dossier est complet, la DREAL reviendra vers vous dans un délai variable (quelques jours habituellement) et vous convoquera avec le véhicule: n’oubliez pas de prendre les originaux (carte grise et contrôle technique). A l’issu de cette convocation, vous saurez immédiatement si l’homologation est acceptée, refusée, ou si une contre-visite s’impose.

Une fois l’homologation validée, il vous faut faire la demande de carte grise sur le site de l’ANTS puis déclarer à votre assureur le changement de catégorie. Les frais pour la nouvelle CG sont d’environ 50€.

 

Aucune de ces étapes n’est insurmontables mais le dossier dans son ensemble prend un certain temps.

Il est également possible de demander à un professionnel de l’aménagement de le faire pour vous mais ces derniers pourront refuser si l’aménagement n’a pas été réalisé par leurs soins.

J’espère que ces informations vous seront utiles,

Bon courage et bonne route,

Odyssée Van

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